Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Madicreoles, ci-après le « Site ».

Elles s'appliquent à toute personne consultant le Site, utilisant ses fonctionnalités ou réalisant une démarche de recherche, de demande d'information ou de réservation, ci-après l'« Utilisateur ».

L'utilisation de certaines prestations peut également être soumise à des conditions particulières, notamment des Conditions Générales de Vente ou de Location, portées à la connaissance de l'Utilisateur avant la validation de sa réservation.

L'accès au Site et son utilisation impliquent la prise de connaissance des présentes CGU.

Lorsque le Site prévoit une case d'acceptation spécifique au cours d'un parcours de réservation ou de création de compte, l'Utilisateur est invité à consulter les documents contractuels concernés avant de confirmer son accord.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les règles prévues par les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser les fonctionnalités concernées.

Le Site est accessible, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des contraintes de sécurité et des cas de force majeure.

L'Utilisateur doit disposer d'un équipement compatible, d'un navigateur suffisamment récent et d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'équipement, à la connexion et aux communications restent à sa charge.

Madicreoles peut faire évoluer, interrompre temporairement ou adapter tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son amélioration.

Le Site permet notamment de présenter des offres et informations relatives à la location de véhicules en Martinique et, selon les fonctionnalités disponibles, de rechercher un véhicule, sélectionner des dates, consulter une disponibilité, obtenir un récapitulatif et transmettre une demande ou une réservation.

Les catégories de véhicules, équipements, services, disponibilités, lieux et modalités de prise en charge peuvent varier selon l'offre sélectionnée.

Les résultats de recherche et disponibilités présentés sur le Site dépendent des critères renseignés par l'Utilisateur et des données disponibles au moment de la consultation.

Sauf indication contraire dans le parcours concerné, l'affichage d'un véhicule, d'un tarif ou d'une disponibilité ne constitue pas à lui seul la conclusion définitive d'un contrat.

Avant toute validation, l'Utilisateur doit vérifier les informations du récapitulatif, notamment les dates, horaires, catégorie de véhicule, options, prix et coordonnées communiquées.

Les règles relatives au paiement, à la caution, à l'annulation, à la modification, aux assurances, au conducteur, au permis, à la franchise, à la restitution du véhicule et aux éventuels frais supplémentaires relèvent des Conditions Générales de Vente / de Location applicables à la prestation.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires à une demande ou une réservation ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas perturber, saturer, contourner ou tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
• ne pas utiliser de procédé automatisé abusif visant à extraire massivement les contenus ou données du Site ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Madicreoles veille à présenter des informations aussi claires et actualisées que possible. Certaines données peuvent toutefois évoluer, notamment les disponibilités, prestations, équipements, horaires, photographies, conditions ou tarifs.

Les photographies et illustrations ont vocation à présenter l'univers, les catégories ou les services proposés. Lorsqu'elles sont indiquées comme non contractuelles, elles ne garantissent pas à elles seules un modèle, une finition ou un équipement précis.

En cas de différence entre une information générale du Site et les informations contractuelles figurant dans le récapitulatif de réservation ou les conditions particulières applicables, ces dernières prévalent dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Sauf mention contraire, la structure du Site, sa mise en page, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations, interfaces, composants, bases de données et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'accès au Site n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie des contenus est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, services de paiement, cartographies, contenus ou outils exploités par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Madicreoles ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

L'Utilisateur est invité à consulter les conditions applicables au service tiers avant de l'utiliser.

Madicreoles met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

La responsabilité de Madicreoles ne peut être écartée ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

Sous cette réserve, Madicreoles ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, d'un équipement incompatible, d'un accès Internet défaillant, d'un fait imputable à un tiers ou d'un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être maîtrisé.

L'Utilisateur reste responsable de la protection de son équipement, de ses identifiants éventuels et des informations qu'il transmet.

L'utilisation du Site peut nécessiter le traitement de données à caractère personnel, notamment lorsqu'un Utilisateur effectue une demande, complète un formulaire ou réalise une réservation.

Les informations relatives aux finalités des traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice de ces droits doivent être présentées dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l'Utilisateur.

Lorsqu'un consentement est requis, l'Utilisateur doit pouvoir exprimer son choix avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés et modifier ce choix selon les modalités proposées sur le Site.

Le détail des catégories de cookies, de leurs finalités et de leur durée d'utilisation doit être accessible depuis la politique dédiée ou l'outil de gestion du consentement.

Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes, données, interfaces d'administration ou infrastructures associés au Site.

Madicreoles peut prendre toute mesure technique raisonnable visant à protéger le Site, ses utilisateurs et ses données, notamment limiter ou bloquer un accès présentant un comportement manifestement abusif, frauduleux ou dangereux.

Des opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses services ou du cadre juridique applicable.

La version accessible en ligne indique sa date de mise à jour. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Lorsqu'une modification nécessite une information ou une acceptation particulière au regard de la loi ou du service concerné, les modalités appropriées sont mises en œuvre.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'Utilisateur.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter Madicreoles afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'un litige concerne une prestation commerciale conclue avec un consommateur, les règles relatives au règlement amiable des litiges et, lorsqu'elles sont applicables, à la médiation de la consommation sont précisées dans les documents contractuels ou mentions dédiées.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales .

Les informations d'identification complètes de l'éditeur du Site doivent figurer dans ces mentions :

• raison sociale / nom de l'éditeur : À COMPLÉTER
• forme juridique et capital social, le cas échéant : À COMPLÉTER
• adresse du siège : À COMPLÉTER
• SIREN / RCS : À COMPLÉTER
• adresse électronique : À COMPLÉTER
• téléphone : À COMPLÉTER